Mentions légales

Article 1

Éditeur du site

Le site defentadata.fr est édité par Florent Mirbelle, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial DefentaData.

Article 2

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site defentadata.fr est Florent Mirbelle .

Article 3

Hébergement du site

Le site defentadata.fr est hébergé par :

Article 4

Objet du site

Le site defentadata.fr a pour objet de présenter l’activité de DefentaData, ses prestations en matière de protection des données personnelles, ainsi que ses publications, analyses et contenus professionnels.

Le site constitue une vitrine professionnelle. Il ne permet pas, à lui seul, de conclure directement une prestation de services. Une prise de contact, une demande d’information ou une demande de devis ne vaut pas conclusion d’un contrat avec DefentaData.

Article 5

Propriété intellectuelle

Les contenus originaux créés et publiés par DefentaData, notamment les textes, analyses, articles, documents, éléments graphiques originaux, signes distinctifs et, lorsqu’ils sont protégeables, les créations visuelles correspondantes, demeurent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf disposition contraire, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation substantielle de ces contenus, notamment à des fins commerciales, professionnelles ou institutionnelles, nécessite l’autorisation préalable de leur titulaire.

Les logiciels, composants, photographies, illustrations, polices, contenus ou autres ressources appartenant à des tiers demeurent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs.

Article 6

Protection des données personnelles

DefentaData traite certaines données personnelles dans le cadre de son site et de son activité professionnelle.

Les finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité .

Article 7

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies, traceurs ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à certains services proposés.

Les informations relatives aux traceurs effectivement utilisés, à leurs finalités et, lorsqu’il est requis, au recueil du consentement, sont précisées dans la politique de confidentialité .

Article 8

Responsabilité et informations publiées

DefentaData apporte une attention particulière à la qualité et à la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, compte tenu notamment de l’évolution des textes, pratiques, recommandations et positions institutionnelles, leur exactitude ou leur exhaustivité permanente ne peut être garantie.

Les articles, décryptages et autres contenus publiés ont une vocation générale, informative et pédagogique. Ils ne constituent pas une consultation juridique individualisée et ne peuvent se substituer à l’analyse d’une situation particulière.

L’utilisation des informations publiées sur le site relève de la responsabilité de l’utilisateur, qui demeure responsable des décisions prises au regard de sa propre situation, de son organisation et des informations dont il dispose.

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