Protection des données personnelles

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment DefentaData traite les données personnelles liées à son activité, à son site internet, à ses échanges avec les prospects, clients et autres interlocuteurs professionnels.

Elle précise notamment quelles catégories de données peuvent être utilisées, pour quelles finalités, sur quelles bases juridiques, pendant combien de temps, avec quels destinataires et selon quelles modalités les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.

L’objectif est de fournir une information claire, accessible et adaptée aux traitements réellement mis en œuvre par DefentaData.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Article 1

Responsable de traitement

Pour les traitements de données personnelles réalisés pour les besoins propres de l’activité de DefentaData, le responsable de traitement est Florent Mirbelle , exerçant sous le nom commercial DefentaData .

DefentaData

Responsable : Florent Mirbelle

Statut : Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise

Adresse professionnelle : 151 Avenue de Verdun

SIREN : 945 278 919

Contact relatif à la protection des données : contact@defentadata.fr

Ces coordonnées concernent les traitements réalisés par DefentaData pour ses propres besoins. Elles sont distinctes des coordonnées éventuellement utilisées lorsque DefentaData exerce une mission de DPO externe pour le compte d’un organisme client.

Article 2

Liste des traitements

Les traitements présentés ci-dessous correspondent aux principales utilisations de données personnelles réalisées par DefentaData pour les besoins propres de son activité.

Demandes entrantes et échanges

Finalité	Base légale	Données personnelles	Durée de conservation
Répondre aux questions, demandes d’information et autres sollicitations adressées spontanément à DefentaData.	Intérêt légitime de DefentaData à répondre aux sollicitations reçues. Art. 6.1 f RGPD	Identité ; coordonnées ; fonction ou organisme le cas échéant ; contenu du message ; informations volontairement transmises.	Jusqu’à 1 an à compter du dernier échange lorsqu’aucune suite commerciale ou contractuelle n’est engagée.

Préparation des devis et propositions commerciales

Finalité	Base légale	Données personnelles	Durée de conservation
Comprendre le besoin exprimé, déterminer le périmètre d’une éventuelle mission et établir un devis ou une proposition commerciale adaptée.	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Art. 6.1 b RGPD	Identité ; coordonnées ; fonction ; organisme ; besoins exprimés ; informations nécessaires au cadrage de la mission.	Jusqu’à 1 an à compter du dernier échange lorsqu’aucune relation contractuelle n’est engagée. En cas de nouvel échange concernant le projet, ce délai est apprécié à compter de ce nouveau contact.

Lorsqu’un devis donne lieu à une relation contractuelle, les données nécessaires à cette relation sont ensuite conservées selon les durées applicables au traitement correspondant.

Gestion commerciale et contractuelle

Finalité	Base légale	Données personnelles	Durée de conservation
Gérer la relation avec le client, organiser la mission, assurer les échanges, le suivi administratif et l’exécution des engagements contractuels.	Exécution du contrat. Art. 6.1 b RGPD	Identité ; fonction ; coordonnées professionnelles ; organisme ; échanges relatifs à la mission ; informations nécessaires à la gestion contractuelle.	Pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire lorsque nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, dans la limite des délais applicables.

Facturation et gestion comptable

Finalité	Base légale	Données personnelles	Durée de conservation
Établir les factures, suivre les règlements, gérer la comptabilité et respecter les obligations fiscales et comptables applicables.	Obligation légale. Art. 6.1 c RGPD	Identité ; coordonnées ; adresse de facturation ; informations relatives aux factures, aux règlements et aux pièces comptables nécessaires.	Les factures et pièces comptables concernées sont conservées pendant les durées légales applicables, notamment 10 ans pour les documents comptables concernés.

DefentaData utilise notamment Tiimes pour ses besoins de facturation et de gestion comptable. Les informations relatives aux prestataires utilisés sont précisées dans une section dédiée de la présente politique.

Prospection B2B

Finalité	Base légale	Données personnelles	Durée de conservation
Identifier et contacter des interlocuteurs professionnels susceptibles d’être intéressés par les prestations proposées par DefentaData.	Intérêt légitime de DefentaData à développer son activité, lorsque la sollicitation est en lien avec l’activité professionnelle de la personne. Art. 6.1 f RGPD	Identité ; fonction ; organisme ; coordonnées professionnelles ; historique limité des sollicitations ; opposition éventuelle.	Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition antérieure.

Gestion des demandes d’exercice de droits

Finalité	Base légale	Données personnelles	Durée de conservation
Recevoir, analyser, traiter et documenter les demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données.	Obligation légale. Art. 6.1 c RGPD	Identité ; coordonnées ; objet de la demande ; échanges associés ; éléments complémentaires nécessaires à la vérification de l’identité en cas de doute raisonnable.	Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis conservation limitée lorsque nécessaire pour démontrer le respect des obligations de DefentaData.

Sécurité et fonctionnement technique

Finalité	Base légale	Données personnelles	Durée de conservation
Sécuriser le site internet, les comptes, les outils et les systèmes utilisés par DefentaData, prévenir les accès illicites et analyser les événements de sécurité.	Intérêt légitime de DefentaData à assurer la sécurité de son environnement numérique. Art. 6.1 f RGPD	Données techniques susceptibles notamment de comprendre une adresse IP, des journaux techniques, des informations de connexion ou des données relatives à des événements de sécurité, selon les outils utilisés.	Pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité, à l’administration technique et à l’analyse des événements concernés, selon les services utilisés.

Article 3

Données traitées dans le cadre des prestations clients

Dans le cadre de ses prestations, DefentaData peut être amenée à accéder à des informations ou à des données personnelles détenues par un organisme client.

Ces accès peuvent notamment intervenir lors d’un audit RGPD, d’un accompagnement à la mise en conformité, d’une mission ciblée ou d’une mission de DPO externe. Ils doivent rester limités aux informations nécessaires au périmètre de la prestation.

Qualification du rôle de DefentaData

L’existence d’une relation commerciale entre DefentaData et un client ne signifie pas automatiquement que DefentaData agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

La qualification applicable dépend des opérations effectivement réalisées, des finalités poursuivies, du degré d’autonomie de DefentaData et du cadre de la mission.

Lorsqu’une opération implique un traitement de données personnelles pour le compte du client et selon ses instructions, les obligations correspondantes sont précisées dans le cadre contractuel applicable, notamment lorsque l’article 28 du RGPD trouve à s’appliquer.

Principe de minimisation

DefentaData privilégie, lorsque cela est possible, la transmission de documents expurgés des informations qui ne sont pas nécessaires à la mission.

Lorsque des exemples, extractions ou documents internes comportant des données personnelles doivent être analysés, la pseudonymisation ou la suppression des données non nécessaires est privilégiée dès que le contexte le permet.

Article 4

Destinataires et prestataires utilisés

Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer une finalité déterminée.

DefentaData limite les accès aux services nécessaires à son fonctionnement, à l’exécution de ses obligations et à la fourniture de ses prestations.

Principaux destinataires et prestataires

Acteur	Rôle	Localisation	Observation
DefentaData	Gestion de la relation, traitement des demandes, exécution des prestations, suivi administratif et gestion des obligations propres à l’activité.	France	Accès limité aux besoins professionnels.
Infomaniak	Hébergement du site internet, services de messagerie, stockage et outils numériques utilisés par DefentaData.	Suisse	La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Tiimes	Facturation, gestion comptable et suivi administratif associé.	France	Les modalités précises de traitement et de localisation doivent être vérifiées à partir de la documentation contractuelle applicable.
Professionnels spécialisés	Intervention ponctuelle d’un professionnel compétent, lorsque la mission nécessite une expertise distincte ou spécialisée.	Selon le professionnel	Transmission limitée aux données nécessaires et selon le cadre applicable.
Autorités et organismes habilités	Communication de données lorsque DefentaData est tenue de répondre à une obligation légale, réglementaire ou à une demande légalement fondée.	Selon l’autorité concernée	Communication limitée au périmètre juridiquement requis.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains services utilisés par DefentaData peuvent impliquer le traitement de données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, DefentaData veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou, lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées.

Article 5

Cookies, traceurs et données de navigation

Le fonctionnement du site peut nécessiter l’utilisation de traceurs ou technologies similaires indispensables à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la gestion technique des sessions.

Traceurs utilisés sur le site

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions légales applicables sont réunies.

Si DefentaData utilise des traceurs soumis au consentement, notamment à des fins de mesure d’audience, de services tiers ou d’intégration de contenus externes, leur dépôt est subordonné, lorsque cela est requis, au choix exprimé par l’utilisateur.

La liste précise des traceurs, leurs finalités, leurs durées de vie et leur régime de consentement seront alignés sur la configuration technique réellement utilisée par le site DefentaData.

Article 6

Vos droits sur vos données personnelles

Selon le traitement concerné et sa base juridique, les personnes disposent de différents droits leur permettant de conserver une maîtrise sur leurs données personnelles.

Tous les droits ne s’appliquent pas de manière identique à chaque traitement. Leur exercice dépend notamment de la base légale, de la nature des données et des obligations auxquelles DefentaData est soumise.

Principaux droits prévus par le RGPD

Droit	Référence	Ce que ce droit permet	Principales limites
Droit d’accès	Article 15	Obtenir la confirmation qu’un traitement est réalisé, accéder aux données concernées et recevoir les informations prévues par le RGPD sur leur utilisation.	L’exercice du droit d’accès ne doit notamment pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Droit de rectification	Article 16	Faire corriger des données inexactes ou compléter, lorsque cela est pertinent, des données personnelles incomplètes.	S’applique aux données pouvant effectivement être rectifiées ou complétées.
Droit à l’effacement	Article 17	Demander, dans les situations prévues par le RGPD, la suppression de données personnelles concernant la personne.	Peut notamment être écarté lorsqu’une conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation	Article 18	Demander, dans certaines situations, le gel temporaire de l’utilisation des données tout en maintenant leur conservation.	Ce droit ne s’applique que dans les hypothèses prévues par l’article 18.
Droit à la portabilité	Article 20	Recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.	Concerne les données fournies par la personne lorsque le traitement est automatisé et repose sur son consentement ou sur un contrat.
Droit d’opposition	Article 21	S’opposer, pour des raisons tenant à une situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime. En matière de prospection commerciale, l’opposition peut être exercée à tout moment sans avoir à fournir de motif.	Ne s’applique pas de la même manière aux traitements fondés sur une obligation légale ou l’exécution d’un contrat.
Retrait du consentement	Article 7	Retirer à tout moment un consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement concerné.	Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Décision automatisée	Article 22	Le RGPD prévoit, sous certaines conditions, un droit relatif aux décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne.	DefentaData ne met actuellement en œuvre aucune décision individuelle exclusivement automatisée de cette nature dans ses traitements propres.

Article 7

Comment exercer vos droits ?

Toute demande relative aux traitements propres à DefentaData peut être adressée directement par voie électronique.

Modalités d’exercice

Étape	Fonctionnement	Précisions
Envoyer la demande	La demande peut être adressée à : contact@defentadata.fr	L’exercice des droits est en principe gratuit, sous réserve des situations manifestement infondées ou excessives prévues par le RGPD.
Vérifier l’identité	DefentaData peut demander des informations complémentaires lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne.	Un justificatif d’identité n’est donc pas demandé systématiquement. Seules les informations nécessaires à la vérification sont sollicitées.
Analyser la demande	DefentaData vérifie le droit invoqué, le traitement concerné et les éventuelles limites juridiquement applicables.	Une demande peut être totalement ou partiellement refusée lorsqu’un motif juridique le justifie. Le refus est alors motivé.
Répondre	Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.	Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne est informée de cette prolongation dans le délai initial d’un mois.

Article 8

Sécurité et confidentialité

DefentaData met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées, aux usages concernés et aux risques identifiés.

Principes de protection appliqués

Mesure	Principe appliqué
Minimisation	DefentaData cherche à limiter la collecte aux données nécessaires aux finalités poursuivies et recommande, dans le cadre des prestations, de ne transmettre que les informations utiles.
Contrôle des accès	L’accès aux données est limité aux besoins liés à l’activité, à la mission concernée et aux prestataires nécessaires.
Confidentialité	Les informations obtenues dans le cadre des relations commerciales et des prestations sont traitées de manière confidentielle, sous réserve des obligations légales applicables.
Mise à jour des outils	Les outils utilisés font l’objet d’une attention régulière concernant leur maintenance, leur configuration et leurs mises à jour.
Hébergement et prestataires	DefentaData sélectionne des prestataires en tenant compte notamment de leurs garanties en matière de protection et de sécurité des données, au regard des services utilisés.

Les mesures de sécurité sont adaptées au contexte et peuvent évoluer en fonction des outils utilisés, des risques identifiés et des évolutions techniques. Aucune mesure technique ne permet toutefois de garantir l’absence absolue de tout incident.

Article 9

Violations de données personnelles

Une violation de données personnelles peut notamment résulter d’une destruction, d’une perte, d’une altération, d’une divulgation non autorisée ou d’un accès illicite à des données personnelles.

Gestion des violations

Étape	Traitement de l’incident
Analyse	DefentaData analyse la nature de la violation, les données concernées, les personnes susceptibles d’être affectées et les conséquences possibles sur leurs droits et libertés.
Documentation	Les violations relevant de DefentaData sont documentées conformément aux obligations applicables, notamment leurs circonstances, conséquences et mesures correctrices prises.
Notification à la CNIL	Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, DefentaData procède, lorsqu’elle agit en qualité de responsable du traitement concerné, à la notification requise auprès de la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance.
Information des personnes	Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par le RGPD, sous réserve des exceptions applicables.

Lorsqu’une violation concerne des données traitées pour le compte d’un organisme client, les obligations respectives de DefentaData et du client dépendent du rôle juridique de chaque partie et du cadre contractuel applicable.

Article 10

Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté DefentaData, que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cette possibilité s’exerce sans préjudice des autres voies de recours administratives ou juridictionnelles pouvant être ouvertes.

Commission nationale de l’informatique et des libertés

CNIL

3 Place de Fontenoy
75007 Paris

Consulter les modalités de réclamation auprès de la CNIL →

Lorsque la réclamation concerne l’exercice d’un droit, il est recommandé de contacter d’abord DefentaData afin de permettre l’examen et, le cas échéant, la résolution de la demande.

Article 11

Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des traitements réalisés par DefentaData, de ses outils, de ses prestataires, de son organisation ou du cadre juridique applicable.

La version publiée sur le site constitue la version applicable aux traitements qui y sont décrits. La date de dernière mise à jour permet d’identifier la version actuellement en vigueur.

Version actuelle

Politique de confidentialité DefentaData

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Protection des données

Une question concernant vos données personnelles ?

Pour toute question relative aux traitements réalisés par DefentaData pour ses propres besoins ou pour exercer un droit, vous pouvez utiliser l’adresse de contact ci-dessous.

Contacter DefentaData

Cette adresse concerne les traitements propres à DefentaData. Les demandes relatives aux traitements d’un organisme pour lequel DefentaData exerce une mission de DPO doivent être adressées selon les coordonnées communiquées par cet organisme.